FORMATION AME CONSO
Les établissements d’enseignement de la conduite
Intervenant : Maître Sébastien CARON Avocat au Barreau de Paris
Vendredi 21 mars 2025
9h00 Accueil des participants
9h30 L’enseignement de la conduite : une activité commerciale encadrée par les pouvoirs publics
- Introduction générale : Aperçu du secteur des auto-écoles
- Cadre légal et réglementaire
- Les principaux acteurs
- Les autorités administratives
- Les auto-écoles
- Les consommateurs
10h30 Pause
10h45 Les principaux contrats d’enseignement de la conduite
- Les différentes catégories de permis de conduire
- Le permis B : un contrat type obligatoire
12h00 Les différents contentieux et leurs résolutions par la médiation de la consommation
12h30 Questions